L’adoption de la Constitution de la 2° République Tunisienne le 26 janvier est un évènement politique capital.
La plupart des commentaires en France a concerné les droits et libertés ainsi que le statut de la religion. Bien peu ont été consacrés à la nature du régime et à l’organisation démocratique des pouvoirs. Peut-être parce que sur ce registre les Tunisiens viennent d’administrer une humiliante leçon de modernité à la France de la V° République.
- 1° leçon : la Constituante.
Forme éminente d’invention démocratique d’un régime, élue par un scrutin sans faute en octobre 2011, elle aura travaillé deux ans et trois mois. Retardée par le travail législatif ordinaire et délibérant parfois de manière conflictuelle, elle est devenue une école de vrai parlementarisme pour un personnel politique qui n’en avait pas eu depuis Bourguiba. Et elle a finalement été votée par 200 voix pour contre 12 et 4 abstentions. Les Tunisiens ont parfaitement tenu la promesse des origines quand, en mars 2011 ils réinventaient la tradition du premier Etat arabe à adopter une Constitution en 1861 bien vite effacée par le colonialisme français (voir mon billet ici du 7 février 2011). On a même vu se créer un observatoire de l’assemblée (Marsad.tn) exemplaire et rare en Europe : il a fait connaitre les députés au grand public, suivant leurs votes et leur assiduité, forçant le cercle fermé des commissions et ouvrant la voie à la transparence et la participation des citoyens. A noter que cette belle entreprise est financée par un organisme basé à Berlin (Media in corporation and transition) soutenu par le ministère allemand des affaires étrangères. Pas de la France.
- 2° leçon :{{}} la mieux reçue en Europe, celle des droits fondamentaux.
Le Préambule et le Chapitre Droits et Libertés (48 articles pas moins) forment un ensemble impressionnant et par seulement pour le Maghreb. On y trouve des dispositions sur la démocratie participative et l’universalité des droits de l’Homme jusqu’à un étonnant article (41) qui déclare que "Le droit à la culture est garanti. La liberté de création est garantie. L’Etat encourage la création culturelle et soutient la culture nationale et son renouveau en ce qu’il consacre la valeurs de tolérance et le rejet de la violence, l’ouverture sur les différentes cultures et le dialogue entre les civilisations". Ce pied de nez à la France rance d’aujourd’hui va avec une nouvelle promotion des droits de la Femme : c’est l’égalité civique et politique, la parité généralisée qui feront progresser l’égalité civile et sociale jusque dans la famille. Même "les droits de l’Enfant sur ses parents et sur l’Etat" sont constitutionnalisés (art. 46). Restent alors les références à l’Islam ou l’identité arabo-musulmane ; il faut les rapporter à la proclamation de la liberté de conscience, clef de voute du texte qui a écarté la charria (comme soure du droit) et l’apostasie (comme crime) et ouvre ainsi la voie à une sécularisation de la société. Seuls ceux qui mesurent la laïcité à l’aune d’un bout de voile ou d’un début de barbe s’inquiéteront de cette présence du sacré dans la Loi fondamentale. Ils sont nombreux en France, à gauche comme à droite mais ils viennent de prendre un sacré coup de vieux.
- 3° leçon : l’équilibre des pouvoirs.
L’existence d’un président de la République élu au suffrage universel direct pourrait laisser penser que les Tunisiens ont copié la V° République française. Il n’en est rien. Ils ont opté pour un système de séparation du pouvoir exécutif inspiré du Portugal où, entre 1976 et 1982 on est passé du présidentialisme bonapartiste à l’influence partagée. L’élection populaire du Président ne sera pas différente de celle en vigueur dans douze Etats membres de l’Union Européenne (mais pas la France) qui ignorent malgré cette procédure, la concentration du pouvoir sur une personne. Le chef de l’Etat ainsi élu, ne "nomme" pas (art. 8 de la Constitution Française) selon son bon plaisir le "Chef du Gouvernement", il en "charge le candidat du parti politique ou de la coalition ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée" (art. 88). De même, s’il a le droit de dissoudre l’Assemblée (art.76) c’est "dans les cas prévus par la Constitution" et jamais dans les six mois après le vote de la confiance ou avant la fin de la législature. On est loin de la prérogative discrétionnaire permise par l’article 12 de la Constitution française qui s’apparente à la dissolution royale de la Charte de 1814. Il n’y a évidemment pas de statut pénal du chef de l’Etat lequel peut être destitué par les 2/3 des députés et des juges de la Cour constitutionnelle (art.87). Quant au Chef du gouvernement, c’est lui qui préside le Conseil des ministres (art.92) quand l’ordre du jour de celui-ci porte sur les matières de sa compétence, soit un très vaste champ qui va de la "fixation de la politique générale de l’Etat" à la "nomination et révocation des emplois de la haute fonction publique" (art. 90 et 91). Le gouvernement peut être censuré à l’initiative d’un tiers des Députés et par une majorité constructive (désignation du candidat de remplacement du premier ministre). Les ministres peuvent être individuellement "révoqués" par la majorité de l’Assemblée (art. 96, al. 4). Quant au Parlement (placé en tête de la Constitution) , c’est une assemblée unique ; le "Conseil des collectivités locales" représentant les Conseils régionaux n’a pas de pouvoir législatif et ne siège d’ailleurs pas à Tunis (art.138). L’opposition bénéficie d’un statut (art.59). Le dessaisissement (autrement dit le droit donné au gouvernement de légiférer par ordonnances appelées ici "décret-lois") est possible (art. 69) mais strictement encadré : un vote à la majorité des 3/5° pour une durée de deux mois et une ratification obligatoire par l’Assemblée. Rien de tout çà dans l’article 38 de la Constitution française. Ce panorama d’ensemble fait apparaitre un système plutôt primo-ministériel où la division des pouvoirs est une garantie démocratique.
- 4° leçon{{}} : le renforcement des contre-pouvoirs par la constitutionnalisation de leur existence et de leur indépendance.
Les magistrats sont nommés par le président de la République mais après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature composé d’une majorité de magistrats et membres élus (oui, élus) ; sa compétence en la matière est donc liée. Par ailleurs , la Constitution crée cinq "autorités constitutionnelles indépendantes" pour les élections, l’information, les droits de l’Homme, le développement durable et "la protection des droits des générations futures", "la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption" (art. 122 à 127). Toutes ces instances "oeuvrent au renforcement de la démocratie" ; elles sont élues par l’Assemblée (à laquelle elles remettent un rapport annuel) à une majorité renforcée et sont dotées de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et administrative. Faut-il insister sur le fait que la Constitution française ne connait rien d’équivalent ? S’y ajoute "l’Autorité locale" (art. 128 à 139) très importante pour les Tunisiens ; n’oublions pas que la révolution est partie de Sidi Bouzid et de revendications contre l’absence de respect et de reconnaissance des populations locales (voir mon billet ici du 2 mai 2011). La décentralisation du pouvoir d’Etat est reconnue pour la première fois et peut-être un facteur important pour le développement économique mais aussi politique. Last but not least, une Cour constitutionnelle véritable (et non pseudopode de l’Exécutif de par la nomination de ses membres) est instaurée avec beaucoup de soin (art. 115 à 121) ; elle est une authentique Cour suprême comparable à celle des "démocraties avancées".
On l’annonçait ci même (voir mon billet ici du 5 mars 2011) : les Tunisiens ont démontré ce que pouvait être une révolution démocratique aujourd’hui. Leur Constitution n’est pas parfaite parce qu’elle exprime les contradictions sociales et culturelles du pays réel. Elle n’est surtout pas un fétiche mais un atout remarquable pour avancer. C’est donc une bonne Constitution ni plus, ni moins. Elle est l’oeuvre d’"un peuple pionnier aspirant à apporter une contribution supplémentaire à la civilisation" comme dit le Préambule. Les Egyptiens mais aussi les Français peuvent prendre de la graine et entendre humblement la leçon.
Nota bene : Voir aussi l’article publié le 14 mars 2011 ICI qui vous donnera tous les liens avec les différents textes qui ont paru sur notre site à ce sujet. BV.
